ANNEXES au RÉGLEMENT

TITRE VII : ANNEXES au RÉGLEMENT

Le règlement général de fonctionnement ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration. Ces modifications font alors l’objet d’avenants annexés au présent règlement.

Il peut être complété par des annexes ou des notes de service d’ordre technique et visant à concourir à son application émanant du Conseil d’Administration, du Président ou du Directeur Général.