ANNEXES au RÉGLEMENT
TITRE VII : ANNEXES au RÉGLEMENT
Le règlement général de fonctionnement ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration. Ces modifications font alors l’objet d’avenants annexés au présent règlement.
Il peut être complété par des annexes ou des notes de service d’ordre technique et visant à concourir à son application émanant du Conseil d’Administration, du Président ou du Directeur Général.